Révision du plan et des règlements d'urbanisme

La Ville de Beauharnois a amorcé, depuis quelques mois, la refonte de son plan d’urbanisme avec comme principal objectif de se doter d’une vision humaine et durable de l’aménagement et du développement de son territoire.

REVOIR LES RÈGLEMENTS D’URBANISME : UN PROCESSUS ESSENTIEL
Un plan d’urbanisme est indispensable pour une Ville, puisqu’il établit les lignes directrices de son développement pour les années à venir. Ce document devient une référence orientant et encadrant l’aménagement du territoire, en plus de définir les bases d’une nouvelle réglementation.

« Cette refonte est majeure pour le développement futur de notre territoire. Le plan d’urbanisme, c’est la pierre angulaire d’une ville et nous voulons qu’il reflète les volontés et les besoins des Beauharlinois, en plus de s’arrimer avec la réalité actuelle de 2023. Cette consultation est une chance unique pour nos citoyens de s’exprimer et de jouer un rôle actif dans cette démarche », souligne Alain Dubuc, maire de Beauharnois.

Le nouveau plan d’urbanisme et la réglementation inhérente s’inspireront des meilleures pratiques et des nouvelles tendances en matière d’urbanisme, en plus de s’arrimer au Schéma d’aménagement et de développement de la MRC Beauharnois-Salaberry ainsi qu’au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Le processus est en cours. Suivez-nous prochainement pour les nouveaux développements !

LES ÉTAPES

Validation des documents de planification en vigueur incluant une validation complète des éléments à intégrer en vertu du SADR de la MRC de Beauharnois-Salaberry ;

Réalisation d’un rapport sur les recommandations à apporter aux différents règlements visés par le processus de refonte et propositions préliminaires ;

Tenue d’un atelier de participation citoyenne et de diverses rencontres internes et externes avec les acteurs du milieu et différentes parties prenantes ;

Tenue d’un sondage en ligne visant notamment à permettre aux citoyens n’ayant pu assister à l’atelier de participation citoyenne de se prononcer sur certains enjeux/constats relatifs au territoire (détails à venir) ;

Refonte du plan d’urbanisme ;
- Le nouveau plan d’urbanisme proposera une nouvelle structure facilitant sa lecture et la recherche d’éléments précis, portrait/diagnostic permettant de présenter les grandes lignes du territoire et de la population, ainsi que les éléments exigés en vertu du SADR. Le nouveau plan d’urbanisme intégrera aussi une vision renouvelée du territoire, incluant des orientations et moyens de mise en oeuvre spécifiques adaptés aux enjeux identifiés et aux meilleures pratiques contemporaines. Enfin, un plan d’action sur un horizon de 10-15 ans sera élaboré.

Réalisation d’un programme particulier d’urbanisme pour le centre-ville ;

Refonte du règlement de zonage ;
- Une version préliminaire du règlement de zonage sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Une nouvelle structure règlementaire, incluant une refonte de la classification des usages ;
  - La révision complète du découpage des zones adapté aux caractéristiques de ces dernières ;
  - L’ensemble des grilles des usages et des normes associées auxdites zones, incluant les dispositions relatives au lotissement (une grille par zone).
  - Des dispositions normatives portant sur :
    - L’encadrement de certains secteurs stratégiques assurant une complémentarité/mixité des usages compatibles, ainsi qu’un cadre normatif dédié aux zones de consolidation urbaines et aux initiatives ponctuelles de densification ;
    - La gestion des contraintes naturelles et anthropiques en fonction des exigences du document complémentaire du SADR, ainsi que des bonnes pratiques en urbanisme et en environnement ;
    - Les mesures environnementales et de verdissement permettant d’assurer la pérennité des caractéristiques naturelles du territoire;
    - L’affichage et l’architecture ;
    - Les droits acquis, notamment en zone agricole ;
    - Une révision des amendes en cas de non-respect des dispositions règlementaires.
      Le contenu du règlement intégrera aussi les exigences du document complémentaire du SADR de la MRC.

Refonte du règlement de lotissement ;
- Une version préliminaire du règlement de lotissement sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Des illustrations et schémas permettant de faciliter la compréhension et l’interprétation des dispositions par les fonctionnaires et par la population ;
  - Une révision des normes relatives aux lots, aux îlots, ainsi qu’aux voies de circulation ;
  - L’intégration de dispositions relatives aux contributions pour fins de parcs, ainsi qu’aux projets de redéveloppement/intensification des activités existantes ;
  - Une révision des conditions préalables à une opération cadastrale, aux opérations prohibées et aux droits acquis ;
  - Une révision des amendes en cas de non-respect des dispositions règlementaires.

Refonte du règlement de construction ;
- Une version préliminaire du règlement de construction sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Une révision des dispositions relatives aux techniques de construction pour y intégrer les nouvelles pratiques de construction durable ;
  - Une mise à jour des références aux différents codes ;
  - Une révision des amendes en cas de non-respect des dispositions règlementaires.

Refonte du règlement sur les permis et certificats ;
- Une version préliminaire du règlement sur les permis et certificats sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Une révision des documents demandés en fonction des types de permis et de certificats d’autorisation ;
  - Une révision de la terminologie en fonction des termes utilisés au sein de l’appareil règlementaire proposé et de la terminologie du SADR ;
  - Une révision du coût des différents permis et certificats.

Refonte du règlement sur PIIA ;
- Une version préliminaire du règlement sur les PIIA sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Des objectifs et critères applicables à l’ensemble de la Ville (nouvelles constructions, agrandissements, rénovations) ;
  - Des objectifs et critères spécifiques relatifs :
    - À certains types de projets portant sur la modification du cadre bâti ;
    - Aux projets d’insertion au sein de secteurs déjà bâtis ;
    - Aux projets visant des bâtiments d’intérêt patrimonial ;
    - À l’affichage au centre-ville ;
  - Des illustrations permettant de clarifier les objectifs et critères applicables, lesquels auront fait l’objet d’une mise à jour intégrale pour les adapter aux différents contextes aux secteurs visés ;
  - Une révision du coût des amendes en cas de non-respect des dispositions.

Refonte du règlement sur les PPCMOI ;
- Une version préliminaire du règlement sur les PPCMOI sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Une révision des critères d’évaluation des projets de manière à les clarifier et à en faciliter l’interprétation ;
  - Une mise à jour des documents demandés lors d’une demande ;
  - Une mise à jour des tarifs exigés lors du dépôt d’une demande.

Refonte du règlement sur les PAE ;
- Une version préliminaire du règlement sur les PAE sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Une révision des objectifs d’aménagements visés par le règlement ;
  - Une révision des critères d’évaluation des demandes ;
  - Une mise à jour des documents demandés lors d’une demande.

Refonte du règlement sur les dérogations mineures ;
- Une version préliminaire du règlement sur les DM sera produite. Cette version comprendra notamment :
  - Une révision des éléments sur lesquels peuvent porter une demande de dérogation, ainsi que sur les documents requis ;
  - Une révision des conditions d’acceptation d’une demande ;
  - Une mise à jour du contenu de manière à l’arrimer avec les dernières modifications législatives en urbanisme (zones de contraintes, etc.).

Transmission à la MRC de Beauharnois-Salaberry pour analyse préliminaire de conformité ;

Début des procédures d’adoption ;

Préparation des assemblées publiques de consultation ;

Assemblée publique de consultation portant sur le Plan d’urbanisme ;
- Tenue de l’assemblée publique de consultation, telle qu’exigée par la Loi. Une période de questions et de commentaires suivra la présentation. Les citoyens et organismes seront invités à déposer leur mémoire à l’égard de cette refonte.

Assemblée publique de consultation portant sur les règlements d’urbanisme ;
- Sur le même modèle que la première consultation publique, les principaux changements apportés aux règlements d’urbanisme seront exposés aux citoyens. Cette étape permettra à la population de s’informer et poser des questions sur le contenu du nouvel appareil règlementaire.

Transmission des versions finales des règlements normatifs et discrétionnaires.