Pourquoi un permis ou un certificat?

L'obtention d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation assure que le projet que vous désirez effectuer ou l'activité que vous projetez exercer respectent les dispositions de la réglementation d'urbanisme en vigueur. De plus, cette procédure permet d'assurer un développement harmonieux de la municipalité. Vous pourrez ainsi profiter d'un cadre de vie plus agréable.

Nous vous rappelons que l'obtention du permis de construction ou du certificat d'autorisation est votre entière responsabilité et non celle de l'entrepreneur qui exécutera vos travaux.

Quand faut-il demander un permis ou un certificat?

Le permis de construction ou le certificat d'autorisation est le premier outil à obtenir lorsque vous projetez de:

• Construire un nouveau bâtiment;
• Agrandir, transformer ou rénover un bâtiment;
• Effectuer des rénovations ou des transformations à l'intérieur ou à l'extérieur du bâtiment;
• Construire ou installer une remise ou un garage;
• Construire ou agrandir un patio, un balcon ou une galerie;
• Installer une piscine hors terre ou une piscine creusée;
• Installer une thermopompe;
• Installer une antenne parabolique;
• Démolir un bâtiment;
• Déplacer un bâtiment;
• Effectuer des travaux en milieu riverain ou dans la plaine inondable;
• Abattre un arbre;
• Arroser une nouvelle pelouse;
• Occuper un local ou un bâtiment à des fins commerciales ou industrielles;
• Installer une enseigne;
• Pour les travaux au centre-ville, un PIIA est nécessaire;
• Autres

Certains travaux qui ne requièrent pas de permis de construction ou de certificat d'autorisation peuvent toutefois faire l'objet d'exigences spécifiques quant à la réglementation. Le personnel est là pour vous renseigner à ce sujet. N'hésitez pas à consulter l'inspecteur en bâtiment.

Documents nécessaires

Selon le type de permis ou de certificat requis, vous devez être en mesure de fournir les documents et les renseignements suivants votre demande, c'est pourquoi vous devez communiquer avec le personnel du service d'urbanisme pour vous renseigner à ce sujet.

Délais

Nous vous suggérons de faire la demande de votre permis ou certificat quelque temps avant la date prévue pour le début de vos travaux et surtout pour les propriétaires du centre-ville puisqu'ils ont besoin d'un PIIA (Plan d'Implantation et d'Intégration Architectural).

Nous vous conseillons aussi de venir rencontrer l'inspecteur en bâtiment dès la phase préliminaire de planification de votre projet. Il vous expliquera en détail les normes applicables et vous rappellera quels sont les documents requis pour procéder à l'étude de la demande de permis.

Autres services - animaux perdus ou trouvés

Vous avez perdu ou trouvé un animal, n'hésitez pas à communiquer au 429-3546 poste 244 pour nous en informer afin de vous aider à trouver votre animal domestique.